mercredi 5 avril 2017

Financiarisation de la terre agricole : comment faire face au danger ?


Aujourd’hui, plus de la moitié du foncier agricole est détenue par des sociétés. Des investisseurs extérieurs à l’agriculture s’intéressent de plus en plus aux marchés fonciers ruraux, y compris des investisseurs étrangers. Au point que le député Dominique Potier a fait voter une loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

Nicole Ouvrard, Présidente de l’AFJA a animé cette table ronde en présence des intervenants suivants :
·       Dominique Potier, député PS de la Meurthe et Moselle, porteur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles
·       Emmanuel Hyest, président de la FNSafer
·       Thierry de l'Escaille, secrétaire général de l’Association ELO (association de propriétaires européens)
·       Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit et directeur du Master 2 de droit rural de l'Université de Bourgogne
·       Patrick Ribouton, administrateur d’ASFFOR (association des sociétés et groupements fonciers et forestiers)

LES MINUTES

00:00 - Introduction par Nicole Ouvrard, présidente de l’AFJA
00 :52 – Quel phénomène veut-on empêcher à travers la loi Potier ?
Dominique Potier
03 :40 – Alerte sur le manque de transparence
Emmanuel Hyest
07 :16 – Une loi qui fait consensus
Dominique Potier
08 :34 – Le portage du foncier
Dominique Potier
09 :10 – L’usage de la terre en tant que bien commun ; le land grabbing (accaparement des terres)
Dominique Potier
10 :30 – Fonctionnement de la législation du foncier dans les pays de l’Union Européenne
Thierry de l'Escaille
14 :12 – La loi Potier est-elle légitime aux yeux de l’UE
Thierry de l'Escaille
15 :12 – Le land grabbing pour fournir en produits Bio
Thierry de l'Escaille
16 :35 – Décryptage juridique ; la loi Potier est-elle conforme à la Constitution ?
Hubert Bosse-Platière
20 :13 – La philosophie de la loi Potier
Dominique Potier
21 :13 – Qu’est-ce que l’Asffor ?
Patrick Ribouton
22 :12 – L’attrait du foncier
Patrick Ribouton
24 :18 – La fin des GFA Investisseurs
Patrick Ribouton
26 :27 – Quelle solution d’investissement pour soutenir le foncier aujourd’hui ?
Patrick Ribouton
28 :32 – Fin

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